CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web et mobile www.pariscope.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après "les Applications") des moyens mis en oeuvre pour :
(1) collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après "Loi Informatique et Libertés") ;
(2) consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les "Cookies").
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société123Billets éditrice de la marque Pariscope.fr, SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 411 105 117, ayant son siège social au 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris (ci-après l' "Editeur").
Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d'utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes, (iii) aux règlements de jeux, (iv) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.
I.Protection des données
Lors de l'utilisation du Site et des Applications par l'Utilisateur, des données sont susceptibles d'être collectées directement ou indirectement par l'Editeur et traitées en vue de permettre l'accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.
1) Quelles sont les données collectées ?
Le type de données collectées par l'Editeur dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":
§ Données du compte de l'Utilisateur: désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
§ Données rendues publiques par l'Utilisateur: désignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment son pseudo, sa photo, ses « critiques » des évènements, ses « internautes suivis ». Seules les Données que l'Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées, par l'activation du dispositif en ligne intitulé « Mon profil publique » (ci-après "Données Publiques").
§ Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires sont collectées par la banque partenaire de l'Editeur sont transmises à des tiers qui contribuentcontribue à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à consulter leur charte de confidentialité pour toute information supplémentaire relative à ces données.
§ Données relatives à la navigation: désignent les Données que l'Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et les Applications, telles que notamment l'adresse IP de l'Utilisateur.
§ Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers: Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Editeur.
2)Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur?
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site et des Applications font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
§ La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
§ La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
§ L'envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
§ L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
§ L'organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
§ La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.
Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont obligatoires. A défaut, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur sera impossible.
3) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l'occasion de l'inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.§ Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
§ Données transférées à des tiers:
Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux:
· Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contr&orcirc;le (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Applications.
· En cochant la case "Oui, inscrivez moi à la liste des offres Pariscope", l'Utilisateur accepte de recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de l'Editeur.
§ Réseaux sociaux Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.
Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.
4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d'accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment :Par voie postale: 123Billets 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
Par voie électronique: [sav@Pariscope.fr]
L'Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données la concernant.
5) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.6) Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.L'Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d'être publiées de manière centralisée lors de tout accès d'un Utilisateur à son compte.
L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
A tout moment, l'Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l'intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l'accès sur internet à certaines Données une fois qu'elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.
7) Enfants de moins de 13 ans
L'Editeur s'efforce raisonnablement d'obtenir un consentement vérifiable des parents lorsque que la collecte et le traitement des Données concernent un enfant de moins de 13 ans.II. Les Cookies
Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l'utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l'Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
1) Quelles sont les finalités des Cookies?
Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
D'adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ; De mémoriser des informations relatives au formulaire que l'Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l'Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application; D'offrir à l'Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants; De mettre en oeuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
| __utma, __utmb, __utmc, __utmz, _utmt, _umtm_wa, _utmv | Cookies utilisés par Google Analytics. Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services en établissant des statistiques de fréquentation des différentes rubriques. Vous pouvez désactiver Google Analytics durant la navigation grâce à un module fourni par Google. |
Dans la mesure où le terminal de l'Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l'Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/
2) Comment l'Utilisateur peut-il gérer les Cookies?
L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accès ou contr&orcirc;le sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.
§ en cliquant sur l'ic&orcirc;ne "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site;
§ en poursuivant sa navigation, c'est-à-dire lorsque l'Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s'est rendu sur une autre page du Site.
Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dép&orcirc;t dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.
Le cas échéant, l'Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer™ :
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Pour Firefox™ :
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Pour Opera™ :
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A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
L'Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l'Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .
Le site www.aboutads.info/choices, publié en anglais, permet également à l'Utilisateur d'exprimer son choix en ligne.